Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe.

La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Mentions Légales

En naviguant sur ce site vous confirmez avoir pris connaissance des mentions légales ci-dessous :

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je vous informe que ce site est la propriété de : 

Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie

Siège social : Elancourt
Siret : 852 206 812 00012
Responsable publication : Laetitia Grondin
Hébergeur : O2Switch 

Droit d’auteur – Copyright ©

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la Propriété Intellectuelle.

La structure générale ainsi que tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site, sont la propriété exclusive de Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale sont interdits.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite de Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

Conditions générales d’utilisation du site

En accédant au site pikturesarts.com l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site pikturesarts.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’utilisateur garantit l’entreprise contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site que l’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. L’entreprise se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Laetitia Grondin –  Piktures Arts Photographie qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance.

Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son site pikturesarts.com

Description des services fournis

Le site pikturesarts.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de son activité de photographe.

Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie  s’efforce de fournir sur son site pikturesarts.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site pikturesarts.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site pikturesarts.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site pikturesarts.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site pikturesarts.com.

Modification de la prestation

Toute demande de modi6cation d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS au photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie. En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le client

Réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par laetitia grondin – Piktures arts  ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre photographe désigné en accord avec le client. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laisséàl’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Le photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.

Post Traitement 

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera. Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par la photographes seront exploitables par les deux parties.

Durée de conservation

À compter de leur livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 3 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire

Droits d’utilisations : 

Avec l’achat d’images numériques le client acquiert les droits suivants : 
– Droits d’usage privé ( créations d’album photos , tirages papier , tableaux )
– Droits de publication des images sur internet, sur les réseaux sociaux ou site personnel, il doit s’agir des fichiers optimisé pour le web avec signature et la photographe doit être mentionné sur chaque publication par un lien fonctionnel ( site web : Pikturesarts.com , page Facebook : piktures arts photographie ou sur Instagram : pikturesarts
 
L’utilisation commerciale n’est pas autorisée sauf si accord écrit. Par ailleurs des frais supplémentaires peuvent s’ajouter selon l’usage demandé.
 
Les photographies ne peuvent être modifiées , éditées ou coupées sous quelque forme par le client. Les modifications spéciales peuvent être discutées. Le filigrane de la photographe ne doit pas être supprimée.
Les transferts d’images numériques à des tiers n’est autorisé que s’ils sont également conformes aux conditions ci dessus.
 

Gestion des données personnelles

L’utilisateur est informé que les informations recueillies lors de l’utilisation du site pikturesarts.com sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie. Vos données ne seront en aucun cas vendues ou partagées.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Pour toute information complémentaire vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site pikturesarts.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Piktures Arts Photographie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site pikturesarts.com

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles

Conditions de Paiement et Livraison

Le montant convenu présent sur la facture doit être payé en espèces chèques ou par virement bancaire au plus tard le jour de la séance ou alors transféré à l’avance (sans aucune déduction). Les commandes supplémentaires et les services non inclus dans la prestations sont facturés séparément.
Le règlement d’un acompte peut être demandé pour confirmer la réservation de la séance, notamment pour les évènement engageant Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie à faire de long déplacements ( Journée photos ). En cas d’annulation par le client , le montant de l’acompte de sera pas remboursé. En cas d’annulation de force majeur par Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie , l’acompte sera remboursé au client.
Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie est en droit de résilier le contrat ou de suspendre les services en cas de paiement partiel s’il est constater que le client ne remplit pas ses obligations.
 
Les délais de livraison des photos peuvent varier selon le nombre de clichés demandés ; la livraison se fait en moyenne entre 1 semaine et 1 mois pour la livraison totale selon la difficulté de développement des images. Les clichés sont transmis via Wetransfer afin de garder la qualité optimal des photographies.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Les retards d’exécution des prestations ne donnent pas au client le droit d’annuler la prestations. Les retards ne peuvent pas non plus donner lieu à une retenue , compensations , pénalité ou dommages et intérêts.
Après livraison des photos aucun remboursement ne peut être demandé.
 

Droits à l’image 

Le photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat. En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe.

Liens hypertextes et cookies

Le site Pikturesarts.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie. Cependant, Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera donc aucune responsabilité de ce fait. Tous sites ayant un lien hypertexte avec le présent site (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

La navigation sur le site pikturesarts.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Web Design : Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie

Logo : Laetitia Grondin – Piktures Arts Photographie

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.